Encore une victoire devant les tribunaux !

Publié le 4 août 2024 à 17:16

Encore une victoire : Le conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt vient de condamner la société Lidl à verser une somme de 2968,04 à notre adhérent !

Monsieur D est embauché en octobre 2019 en qualité d’équipier polyvalent à temps partiel.

Il est convoqué à un entretien préalable le 19 juillet 2021… Le 18 Août 2021 la société Lidl lui notifiera son licenciement, pour faute grave.

Il est reproché à Monsieur D d'avoir eu un comportement et des propos inappropriés en violation de l'article 7-titre I du règlement intérieur de Lidl France .

Considérant que la sanction prononcée par la société Lidl est disproportionnée et conformément à nos engagements de défense des intérêts de nos adhérents, le syndicat UNSA-Lidl a pris en charge cette affaire devant le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt qui , dans un jugement du 12 juin 2024 a déclaré : « … à titre intiniment subsidiaire, que la faute grave n'est pas avérée… »

Par conséquent, le conseil de Prud’hommes a donc:

- Requalifié le licenciement pour faute grave de Monsieur D en un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

- CONDAMNE la société Lidl a verser à Monsieur D au titre de l'indemnité de licenciement légale la somme de 406,57 euros. - CONDAMNE la société SNC LIDL, à verser à Monsieur D au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, la somme de 1510,43 euros.

- CONDAMNE la société SNC LIDL, à verser à Monsieur D au titre des congés payés sur préavis, la somme de 151,04 euros.

- CONDAMNE la société SNC LIDL à verser à Monsieur D au titre de l'article 700 du CPC. la somme de 900.00 euros.

Aussi dans cette affaire, le conseil de prud’hommes a rappelé fermement « … que les créances salariales porteront intérêts de droit à compter de la date de réception par la partie défenderesse, de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation, soit le 2 décembre 2021 et les créances indemnitaires porteront intérêts au tauxlégal à compter du jour du prononcé du jugement… ».

Le conseil a également demandé à la société Lidl de remettre à Monsieur D des bulletins de paies et documents de fin de contrat conformes à la présente décision.

Encore une fois , à travers cette décision, les délégués UNSA-Lidl convaincus que la sanction infligée à Monsieur D était disproportionnée ( élevée) n’ont pas lâché !

Enfin c’est AUSSI une décision qui donne raison à nos délégués.

UNSA-Lidl, le syndicat qui ne recule pas ! UNSA-Lidl, le syndicat de la justice sociale ! UNSA-Lidl, le syndicat de tous les salariés de Lidl France .

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